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Article R4312.9 (En vigueur depuis le 29 décembre 2009)

Sous-section 2 : Équipements d'occasion - Section 2 : Équipements de protection individuelle - Chapitre II - Titre Ier - Livre III - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4312.9 (Modifié depuis le 29 décembre 2009)

Paragraphe 2 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes - Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs - Sous-section 1 - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre Ier - Livre III - Quatrième partie - - Pertinence: 100%