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Article R4227.38 (Modifié depuis le 10 novembre 2011)

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie - Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Chapitre VII - Titre II - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4227.38 (En vigueur depuis le 10 novembre 2011)

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie - Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Chapitre VII - Titre II - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%