Article R4227.12 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 28/11/2024

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Article R4227.12 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les largeurs minimales fixées à l'article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.

Cité par:

Code du travail - art. R4216-6 (VD)