Article R4216.2 (Modifié depuis le 10 novembre 2011)
Section 1 : Dispositions générales - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R4216.2 (En vigueur depuis le 10 novembre 2011)
Section 1 : Dispositions générales - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%