Article R4215.1 (Modifié depuis le 02 septembre 2010)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements - Chapitre V : Installations électriques - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R4215.1 (En vigueur depuis le 02 septembre 2010)
Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage - Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements - Chapitre V - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%