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Article R4214.27 (Annulé depuis le 01 juin 2011)

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés - Chapitre IV - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4214.27 (Modifié depuis le 24 avril 2010)

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés - Chapitre IV - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4214.27 (En vigueur depuis le 01 juin 2011)

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés - Chapitre IV - Titre Ier - Livre II - Quatrième partie - - Pertinence: 100%