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Article R3163.6 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)

Chapitre III : Travail de nuit - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article R3163.6 (Modifié depuis le 16 mars 2009)

Chapitre III : Travail de nuit - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%