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Article R3132.16 (Modifié depuis le 23 septembre 2009)

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet - Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical - Sous-section 2 - Section 1 - Chapitre II - Titre III - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article R3132.16 (En vigueur depuis le 23 septembre 2009)

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet - Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical - Sous-section 2 - Section 1 - Chapitre II - Titre III - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%