Article R3124.8 (En vigueur depuis le 06 novembre 2008)
Chapitre IV : Dispositions pénales - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R3124.8 (Modifié depuis le 06 novembre 2008)
Chapitre IV : Dispositions pénales - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%