Article R3124.7 (En vigueur depuis le 06 novembre 2008)
Chapitre IV : Dispositions pénales - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R3124.7 (Modifié depuis le 06 novembre 2008)
Chapitre IV : Dispositions pénales - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%