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Article R2345.1 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Chapitre V : Suppression du comité - Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article R2345.1 (En vigueur depuis le 15 février 2010)