Article R2332.1 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Chapitre II : Composition, élection et mandat - Titre III : Comité de groupe - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R2332.1 (En vigueur depuis le 15 février 2010)
Chapitre II : Composition, élection et mandat - Titre III : Comité de groupe - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%