Article R2323.39 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise - Sous-section 3 : Ressources et dépenses - Section 2 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/02/2025
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Article R2323.39 (En vigueur depuis le 15 février 2010)
Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise - Sous-section 3 : Ressources et dépenses - Section 2 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%