Article R2323.32 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises - Sous-section 2 : Modalités de gestion - Section 2 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R2323.32 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises - Sous-section 2 : Modalités de gestion - Section 2 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%