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Article R2323.13 (En vigueur depuis le 01 avril 2009)

Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés - Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés - Sous-section 5 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article R2323.13 (Modifié depuis le 01 avril 2009)

Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise - Sous-section 6 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise - Sous-section 4 - Sous-section 4 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%