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Article R1441.32 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 3 : Traitement des données électorales - Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales - Section 1 - Section 1 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre IV - Livre IV - Première partie - - Pertinence: 100%

Article R1441.32 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Paragraphe 3 : Traitement des données électorales - Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales - Section 1 - Section 1 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre IV - Livre IV - Première partie - - Pertinence: 100%

Article R1441.32 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 3 : Traitement des données électorales - Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales - Section 1 - Section 1 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre IV - Livre IV - Première partie - - Pertinence: 100%