Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article R1253.14 (Modifié depuis le 08 mai 2010)

Sous-section 1 : Objet et adhésion - Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale - Chapitre III - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article R1253.14 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)

Sous-section 1 : Objet et adhésion - Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale - Chapitre III - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%