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Article R1235.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage - Section 1 : Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage - Chapitre V - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article R1235.2 (En vigueur depuis le 01 janvier 2009)

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage - Section 1 : Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage - Chapitre V - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%