Article R1234.9 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage - Section 2 : Documents remis par l'employeur - Chapitre IV - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article R1234.9 (Modifié depuis le 04 février 2011)
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage - Section 2 : Documents remis par l'employeur - Chapitre IV - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%
Article R1234.9 (En vigueur depuis le 04 février 2011)
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage - Section 2 : Documents remis par l'employeur - Chapitre IV - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%