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Article L7121.16 (Modifié depuis le 25 juillet 2010)

Sous-section 1 : Activité d'agent artistique - Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques - Sous-section 1 - Section 5 - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%

Article L7121.16 (En vigueur depuis le 25 juillet 2010)

Section 6 : Dispositions pénales - Section 7 : Dispositions pénales - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%