Article L6523.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L6523.1 ( depuis le 02 mars 2008)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article L6523.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue - Chapitre III : La formation professionnelle continue - Titre II - TITRE II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%