Article L6412.1 (Modifié depuis le 08 mai 2010)
Chapitre II : Régime juridique - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique - Livre IV - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L6412.1 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)
Chapitre II : Régime juridique - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique - Livre IV - Sixième partie - - Pertinence: 100%