Article L6353.8 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire - Chapitre III : Réalisation des actions de formation - Titre V - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L6353.8 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire - Chapitre III : Réalisation des actions de formation - Titre V - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%