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Article L6353.3 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation - Chapitre III : Réalisation des actions de formation - Titre V - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6353.3 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation - Chapitre III : Réalisation des actions de formation - Titre V - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%