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Article L6343.2 (Modifié depuis le 08 mai 2010)

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6343.2 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%