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Article L6332.15 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 3 : Organismes collecteurs paritaires agréés pour la prise en charge de la professionnalisation et du compte personnel de formation - Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation - Chapitre II - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6332.15 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)