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Article L6331.2 (Modifié depuis le 08 mai 2010)

Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation - Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés - Section 2 - Chapitre Ier - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6331.2 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)