Article L6325.20 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L6325.20 ( depuis le 28 décembre 2007)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%