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Article L6325.12 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6325.12 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%