Article L6325.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L6325.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%