Article L6324.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture - Chapitre IV : Périodes de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L6324.2 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture - Chapitre IV : Périodes de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%