Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L6323.17 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Section 5 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail - Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation - Section 5 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6323.17 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 5 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail - Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation - Section 5 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%