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Article L6323.16 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Section 4 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs - Section 4 : Prise en charge des frais de formation - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6323.16 (Modifié depuis le 01 mai 2008)

Section 4 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs - Section 4 : Prise en charge des frais de formation - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%