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Article L6323.12 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 2 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les salariés - Section 2 : Modalités de mise en oeuvre - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6323.12 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Section 2 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les salariés - Section 2 : Modalités de mise en oeuvre - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%