Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L6322.30 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération - Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6322.30 (Modifié depuis le 01 mai 2008)

Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération - Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%