Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L6321.4 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi - Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation - Chapitre Ier - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6321.4 (Abrogé depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi - Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation - Chapitre Ier - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%