Article L6242.2 ( depuis le 02 mars 2008)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV : Financement de l'apprentissage - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L6242.2 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV : Financement de l'apprentissage - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%