Article L6241.3 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Section 1 : Principes - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L6241.3 (Abrogé depuis le 31 juillet 2011)
Section 1 : Principes - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%