Résultats de votre recherche dans le Code du travail

2 résultat(s) trouvé(s)

Article L6232.9 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage - Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage - Titre III - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6232.9 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)