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Article L6232.1 (Modifié depuis le 01 janvier 2011)

Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis - Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage - Titre III - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6232.1 (En vigueur depuis le 01 janvier 2011)

Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis - Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage - Titre III - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%