Article L6222.32 du code du travail

Dernière mise à jour 28/11/2024

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Article L6222.32 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.