Article L6222.25 (Modifié depuis le 08 mai 2010)
Sous-section 2 : Durée du travail - Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L6222.25 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)
Sous-section 2 : Durée du travail - Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%