Article L6112.2 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes - Chapitre II : Egalité d'accès à la formation - Titre Ier - Livre Ier - LIVRE Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L6112.2 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes - Chapitre II : Egalité d'accès à la formation - Titre Ier - Livre Ier - LIVRE Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%