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Article L6111.1 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie - Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles - Chapitre Ier - Titre Ier - Livre Ier - LIVRE Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article L6111.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Article L6111.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)