Article L5524.4 ( depuis le 02 mars 2008)
Section 1 : Allocation de retour à l'activité - Chapitre IV : Le demandeur d'emploi - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L5524.4 (Abrogé depuis le 01 janvier 2011)
Section 1 : Allocation de retour à l'activité - Chapitre IV : Le demandeur d'emploi - Titre II - TITRE II - Livre V - Cinquième partie - - Pertinence: 100%