Article L5423.13 (Modifié depuis le 30 décembre 2011)
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente - Section 1 : Allocations - Chapitre III - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L5423.13 (En vigueur depuis le 30 décembre 2011)
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente - Section 1 : Allocations - Chapitre III - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%