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Article L5213.13 (Modifié depuis le 31 juillet 2011)

Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile - Section 3 : Orientation en milieu professionnel - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article L5213.13 (En vigueur depuis le 31 juillet 2011)