Article L5141.1 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale - Section 1 : Exonération de charges sociales - Chapitre Ier - Titre IV - Titre IV - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L5141.1 (Modifié depuis le 01 juin 2009)
Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale - Section 1 : Exonération de charges sociales - Chapitre Ier - Titre IV - Titre IV - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article L5141.1 (En vigueur depuis le 01 juin 2009)
Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale - Section 1 : Exonération de charges sociales - Chapitre Ier - Titre IV - Titre IV - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%