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Article L5134.68 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 2 : Convention - Section 5 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article L5134.68 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 2 : Convention - Section 5 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%