Article L5134.4 (Modifié depuis le 25 juillet 2010)
Sous-section 2 : Convention - Section 1 : Contrat emploi-jeune - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L5134.4 (En vigueur depuis le 25 juillet 2010)
Sous-section 2 : Convention - Section 1 : Contrat emploi-jeune - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%